Ne pas diffuser un logiciel au-delà de la communauté réunie pour son développement, tant que ce n'est pas nécessaire.
Prévoir dans l'accord de consortium les droits d'accès nécessaires à cette communauté pendant la durée du projet, puis dépôt APP et choix de licence avant diffusion.
Inclure les logiciels en répondant aux questions sur le background des accords de consortium pour le 7ème PCRD, et en faire de même pour l'ANR.
Demander et historiser la licence des composants logiciels qui seront inclus durant le projet.
La licence GPL ou CECILL A est déconseillée sauf lorsqu'elle est justifiée par une très large communauté qui continuera à maintenir et faire évoluer le logiciel –quasiment éternellement- comme LINUX ou GEANT4 .
Si une licence libre est souhaitable –type LGPL (CECILL C) ou BSD (CECILL B)- pour les équipes de recherche académique, indiquer une licence 'duale' en fonction de l'usage Recherche ou non au téléchargement, avec demande de vous contacter dans ce cas.
Demander un avis de lecture de la licence à ceux qui chargent les logiciels.